Analyse Hypothécaire
Lecture structurée des états hypothécaires SPF : situation de propriété, mutations, charges vivantes, chaîne trentenaire — liasse d'analyse et note d'origine de propriété en PDF.
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Comment ça marche ?
1. Déposez votre état
L'état réponse tel que délivré par le SPF, ou la fiche d'immeuble — y compris les fiches anciennes scannées.
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Liasse d'analyse structurée et note d'origine de propriété, livrées en PDF prêtes à joindre au dossier.
Questions fréquentes
La situation de propriété, les mutations (ventes, donations, successions, échanges), les inscriptions et charges vivantes, les servitudes et la chaîne trentenaire des actes. Chaque disposition est rattachée à sa référence d'enliassement et à ses parties.
Oui. Les états réponse récents comme les fiches hypothécaires anciennes numérisées passent par une chaîne OCR spécialisée avant analyse. La qualité de lecture est indiquée dans le livrable.
Un document PDF qui reconstitue l'origine de propriété du bien : le dernier titre, la chaîne des mutations sur trente ans et les mentions qui suspendent ou déplacent le terme d'effet. Un support directement exploitable pour la rédaction de vos actes.
Il est stocké en France, sur une infrastructure souveraine, et n'est traité qu'après votre connexion. Sans création de compte, le dépôt est supprimé automatiquement sous 24 heures.
Aux études notariales pour la préparation des actes et la due diligence, aux SGP et foncières pour l'audit d'acquisition, et à tout professionnel qui doit lire vite et juste un état hypothécaire.